Le droit objectif peut être défini comme l’ensemble des
règles générales en vigueur à un moment donné dans un système juridique donné
Toutes les personnes
placées dans les mêmes conditions ont les mêmes droits et obligations.
Celui qui ne respecte pas la règle encourt
des sanctions.
Ces dernières peuvent
être de différentes natures : civiles (dommages intérêts, nullité d’un
acte…) et/ou pénales (amende, emprisonnement…).
