Chacune des rubriques du plan mnémotechnique doit être soigneusement abordée.
Bien évidemment, chaque rubrique peut être utilement subdivisée.
1) où :
Dans un ordre croissant, je conseille d’indiquer au moins : numéro, rue, commune, département, pays.
Il faut raison garder : inutile d’indiquer le pays si l’on travaille exclusivement en France ; il est prudent de préciser le département (Il y a plusieurs La Rochelle en France) ; parfois, il faut être plus précis encore (bâtiment, étage, n° d’appartement, pièce …).
2) quand :
Proscrire les « maintenant », « aujourd’hui », « hier » …. car votre écrit va souvent être lu plusieurs jours voire mois plus tard par son destinataire.
Soyez précis : jour, mois, année (avec parfois, si nécessaire, précision de l’heure voire de la minute)
3) qui :
Le degré de précision varie suivant le contexte : nom seul en cas de compte rendu de réunion ; nom et adresse en cas de constat d’accident.
NB : pensez au mel et au numéro de téléphone.
4) quoi (profession & qualité + FAITS)
Cette rubrique est double : d’une part, la qualité de chacun des protagonistes (auteur, victime, témoin…) et sa profession ; d’autre part, la relation des faits
5) pourquoi (cause, motif) pour-quoi (but, finalité de l’acte) et comment :
Toutes précisions utiles. Reprenons l’exemple imprimé :
Le 23 septembre 1999, le Service des domaines de la direction des services fiscaux du département de la Marne a conclu avec M. X..., un "compromis de vente" portant sur trente-et-une parcelles ;
Ultérieurement, la SAFER Champagne-Ardennes a exercé son droit de préemption, et a, par acte authentique du 8 février 2000, acquis les parcelles, puis les a rétrocédées ;
Le 2 mai 2000, M. X... a assigné la SAFER en annulation de la décision de préemption ;
Ultérieurement, M X a assigné à nouveau la SAFER et les vingt-et-un rétrocessionnaires afin de faire annuler les ventes et, en conséquence, de faire dire que le "compromis de vente" retrouvait son plein effet ;
L’arrêt d’appel a accueilli les demandes en annulation MAIS a déclaré le compromis caduc et M. X s’est donc pourvu en cassation.