Le « portail pivot » est http//www.legifrance.gouv.fr qui permet d’avoir accès à tous les textes normatifs et à la jurisprudence dont le juriste français a besoin (nationaux, communautaires et internationaux).
Il vous renvoie à tous les autres sites OFFICIELS, c'est-à-dire ceux dont le contenu peut être repris en toute confiance.
http://www.legifrance.gouv.fr
Conseil : partez toujours de ce portail qui mérite de figurer en icône sur votre écran personnel d’ordinateur.
Attention, il s’agit de textes bruts, arides, sans aucun commentaire ni explication.
On y lira avec amusement la réflexion des plus hautes autorités françaises sur la prolifération des lois et règlements (rubrique « Qualité de la réglementation ») et l’excellent « guide de légistique , véritable mémento juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/html/statistiques_normatives/liste_stats.htm
TRES IMPORTANT :
- Tantôt un texte institue une nouvelle réglementation (en « abrogeant » les textes précédents). Ce nouveau texte sera lui-même modifié par la suite ….
- Tantôt un texte (loi, décret, arrêté …)modifie un texte précédent qui se lit alors : « article /x/ du /texte/ n° {xxx.xxxx} tel que modifié par l’article /y/ du /texte/ n° {yyy.yyyy} du /date/.
Les textes traitant un même domaine sont « codifiés » c'est-à-dire regroupés dans un même code (la partie législative de ce code pourra être modifiée par une loi, la partie règlementaire par un décret…) et se lira alors : « article /x/ du Code de /PRECISER LE NOM DU CODE/ tel que modifié par l’article /z/ du /texte/ n° {yyy.yyyy}du /date/.
NB : la version dite « consolidée » d’un texte est celle en vigueur au jour de la consultation, avec toutes les modifications qui y ont été apportées.
ESSENTIEL : Toujours vérifier sur légifrance que le texte que vous invoquez est bien celui « en vigueur », qu’il n’a pas été modifié ou abrogé à votre insu.
JEU : Cherchez sur légifrance, le textes « visés » par l’exemple imprimé : « Vu les articles 1134 et 1176 du code civil, ensemble l'article L. 143-5 du code rural ».
