Question n°1 :

Quels signes peut-il utiliser ?

Il voudrait notamment créer  une marque  avec un slogan « Deux services en un pour vos enfants : se faire garder tout en apprenant ». Il voudrait que son service s’appelle « Learning and care pour les enfants », traduit en sigle « LCEnfants » et inventer un jingle avec un air gai attirant.

Question n°2 :

Comment s’assurer que l’utilisation de tous signes est licite ?

Question n°3  :

Comment protéger ces signes ? (formalités, durée de protection et étendue de la protection)

Monsieur Yvestrouvetout pense que son idée pourrait essaimer.
Il décide de prévoir de céder une licence d’exploitation de sa marque à des franchisés qui le souhaiteraient.

Question n°4 :

Une licence d’exploitation de sa marque est–elle possible ?