Chapitre 1. Situation professionnelle

Situation professionnelle proposée :

Monsieur Roger, gère une agence d’assurance générale à Melun.

NB/ reprendre les  données factuelles dans le TD n°1.

Nouvelles données :

Monsieur Roger a appris par monsieur H, salarié en CDI depuis la création de l’entreprise, que monsieur K, récemment embauché en CDD à temps partiel, avait des propos dénigrants pour l’entreprise sur une de ses pages Facebook.
Monsieur Roger désire rompre le contrat de monsieur K  immédiatement.

Exercice demandé :

Vous devez répondre à chaque question en justifiant juridiquement.

Question N° 1

Le peut-il ?

Question N° 2

En cas de réponse positive à la question 1, de quelle façon ?

Question N° 3

Quelles sont les indemnités dues au salarié ? (en fonction des réponses précédentes)