Situation professionnelle proposée :
Monsieur Roger, gère une agence d’assurance générale à Melun.
Nouvelles données :
Monsieur Roger impose à ses chargés de clientèle en déplacement d’accomplir les tâches administratives à leur domicile, ce qui leur évite de repasser par le siège de l’entreprise à la fin de leur journée.
Les chargés de clientèle de niveau 4 et 5 perçoivent une prime pour ce travail correspondant au temps passé à ces tâches.
Les charges de clientèle de niveau 3 ne perçoivent aucune prime car monsieur Roger considère que les tâches administratives accomplies à domicile sont peu importantes.
Les chargés de clientèle de niveau 4 et 5 réclament en plus de leur prime une indemnisation pour utilisation professionnelle de leur domicile et les frais engendrés pour ce faire.
Les chargés de clientèle de niveau 3 réclament la même prime que les autres chargés de clientèle.
Exercice demandé :
Vous devez répondre à chaque question en justifiant juridiquement.
Question N° 1
L’employeur a –t-il le droit de demander aux salariés de travailler à domicile ? et à quelles conditions ce travail est-il possible à domicile ?
Question N° 2
L’employeur doit-il faire droit à ces deux demandes ?
