Chapitre 1. Situation professionnelle

Situation professionnelle proposée :

Monsieur Roger, gère une agence d’assurance générale à Melun.

NB/ reprendre les  données factuelles dans le TD n°1.

Nouvelles données :

Monsieur ROGER veut procéder à de nouvelles embauches :

Exercice demandé :

Vous devez répondre à chaque question en justifiant juridiquement.

Question N° 1

Quel type de contrat de travail doit-il proposer au candidat ?

Question N° 2

Monsieur Roger peut-il prévoir pour ce type de poste -

• Une période d’essai  et avec quelle durée ?
• Une clause de non-concurrence ? Il veut juste savoir si une clause de ce type est possible en principe et ce qu’implique la signature de cette clause pour le salarié.
• Une clause de mobilité ? Il veut juste savoir si une clause de ce type est possible et ce qu’implique la signature de cette clause pour le salarié.

Question N° 3

Monsieur Roger voudrait comprendre aussi quelles sont les démarches et les formalités nécessaires au recrutement.

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