La fixation du salaire est libre mais les parties doivent tenir compte du SMIC et des minima des conventions collectives.

SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) : Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire...). Cependant, certaines catégories de travailleurs sont exclues du bénéfice du Smic tandis que d’autres subissent un abattement sur le Smic.

Le taux horaire brut au 1er janvier 2013 est de 9,43 euros et le montant mensuel du SMIC atteint 1430,25 euros pour un salarié à temps plein à 35H.

Taux d’évolution du SMIC au cours des ans

Les modalités de revalorisation du SMIC ont été modifiées par le décret n°2013-123 du 7 février 2013. L’objectif de ce texte est de moderniser les règles de revalorisation du SMIC dans le respect de son ambition originelle : garantir le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et assurer leur participation au développement économique de la Nation. A cette fin, la garantie de pouvoir d’achat sera désormais assurée par l’indexation du SMIC sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles (au lieu de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac) (modification de l’article R. 3231-2 du code du travail). Cet indice permet de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment les dépenses contraintes telles que le loyer. Par ailleurs, au titre de la participation au développement économique de la Nation, le SMIC sera revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers (nouvel article R. 3231-2-1 du code du travail) ; cette évolution permet de tenir compte de la part plus importante que représente aujourd’hui, plus de quarante ans après la création du SMIC, la catégorie professionnelle des employés parmi les salariés rémunérés au voisinage du SMIC. (extrait du site du ministère de l’emploi).

Lien, le tableau d’évolution du SMIC : http://www.insee.fr/ (Recherche -> SMIC)

Les modalités du SMIC s’appuient dès 2014 sur deux nouveaux indicateurs

Le salaire minimum sera indexé sur l’inflation mesurée pour les 20% des ménages aux revenus les plus faibles ( ceux du « premier quintile de la distribution des niveaux de vie » selon l’INSEE ) afin de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faibles revenus , notamment les dépenses contraintes telles que le loyer.

Le SMIC sera également revalorisé sur la base de la moitié du gain du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés  et non plus des seuls ouvriers.

Au-delà de la hausse annuelle résultant de ces mécanismes légaux, le gouvernement pourra toujours donner des « coups de pouce » au salaire minimum dès que la croissance est au rendez-vous.

La prise en charge obligatoire d’une fraction des abonnements aux transports publics ou aux services publics de location de vélos (50% du coût des titres) a été généralisée à tout le territoire.

Certains avantages en nature sont évalués forfaitairement (exemple : en 2011 la valeur d’un repas est évaluée à 4,40 euros).