Le fonctionnement des institutions européennes
Chapitre 1. Le Parlement européen
Chapitre 2. Le Conseil des ministres
Chapitre 3. Les sommets du Conseil européen
Chapitre 4. La Commission européenne
Chapitre 5. La Cour de justice
Chapitre 6. La Cour des comptes
Chapitre 7. La Banque centrale européenne
Chapitre 8. Le Comité économique et social européen
Chapitre 9. Le Comité des régions
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Chapitre 5. La Cour de justice

La Cour de justice, garante du droit

 

27 juges indépendants (un par État membre de l'UE)

 

  • Elle statue sur l'interprétation du droit de l'UE.
  • Elle veille à ce que le droit de l'UE soit appliqué uniformément dans tous les pays de l'UE.

 

 

Lien : http://www.touteleurope.eu/fr ("Organisation" -> "Institutions" -> "Cour de justice")

 

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