Se déplacer librement

Compléments sur l'espace Schengen

L'espace Schengen est composé de 25 pays Européens. Certains Etats sont membres de l'Union européenne, mais n'appartiennent pas à l'espace Schengen. Il s'agit du Royaume-Uni et de l'Irlande. D'autres pays, tels que la Norvège et l'Islande, ne sont pas membres de l'Union européenne, mais sont toutefois associés à l'espace Schengen en vertu d'un accord de coopération conclu avec les autres Etats Schengen.

En outre, la Convention de Schengen ne s'applique pour la France et les Pays-Bas qu'à leurs territoires européens. La Principauté de Monaco autorise sans formalité l'entrée sur son territoire aux titulaires d'un visa Schengen. Les ressortissants de Taïwan, en possession d'un visa valable pour tous les Etats Schengen, peuvent également entrer au Liechtenstein sans autre formalité pour y effectuer un séjour de moins de trois mois.

L'espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes. En vertu de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, les 25 Etats membres ont supprimé tout contrôle des personnes lors du franchissement de leurs frontières intérieures. Ainsi, le contrôle des personnes est seulement opéré au moment du franchissement de la frontière extérieure d'un Etat membre, lequel agit alors pour le compte de l'ensemble des autres Etats membres.

La Convention de Schengen a conçu des règles uniformes d'entrée dans tous les Etats membres. Pour entrer dans l'espace Schengen, les ressortissants de l'Espace Economique Européen* (EEE) doivent être munis d'une carte d'identité en cours de validité ou bien d'un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans.

Les voyageurs, non ressortissants d'un pays de l'EEE, doivent présenter, le cas échéant, les documents qui justifient du motif et des conditions de leur séjour. En outre, ces personnes doivent disposer de moyens de subsistance suffisants tant pour la durée de leur séjour que pour leur retour. Par ailleurs, elles ne doivent pas être signalées aux fins de non-admission.

Dans le cas où ils sont dispensés de visa, les ressortissants des pays non-EEE peuvent circuler librement dans l'espace Schengen pendant une période de trois mois (90 jours) maximum par semestre à partir de la date de première entrée. Pour les ressortissants des pays non-EEE qui sont soumis à l'obligation de visa en fonction de leur nationalité, le visa précise la durée du séjour autorisé, lequel ne peut excéder 90 jours par semestre. Sauf mention contraire, le visa est valable pour l'ensemble des Etats Schengen.

Dans tous les cas, l'entrée ou le transit d'un ressortissant non-EEE dans l'espace Schengen est matérialisé par l'apposition sur son document de voyage d'un cachet qui détermine le point de départ du délai de séjour autorisé. Un cachet est également apposé lors de la sortie de l'espace Schengen. Si le document de voyage n'est pas revêtu du cachet d'entrée, les autorités peuvent présumer que son titulaire ne remplit pas ou plus les conditions relatives à la durée de son séjour. Cette présomption peut être renversée si le ressortissant en question prouve, par tout moyen crédible, sa présence en dehors de l'espace Schengen.


* L'Espace Economique Européen (EEE) comprend les 25 Etats membres de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Source : http://www.mediavisa.eu/espace-schengen.php