Le législateur considère comme salariés à temps partiel, tous ceux qui effectuent une durée de travail inférieure à celle d’un salarié à temps plein.

Le contrat de travail doit être écrit et comporter de nombreuses mentions obligatoires.

Heures complémentaires :

L’employeur peut faire effectuer des heures complémentaires dans la limite d’un double plafond : le nombre d’heures complémentaires ne peut être supérieur au dixième de la durée prévue dans le contrat, et ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale.

Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires  effectuées par un travailleur à temps partiel par l’octroi d’un repos ; Ainsi, en l’absence de dispositif légal dérogatoire, l’employeur n’est pas autorisé à compenser les heures complémentaires par un repos, fut-ce avec l’accord d’un salarié (cour de cassation 17 février 2010).