- LE MECANISME DE LA TVA -
Chapitre 1. EXERCICE 1 -
1.1. EXERCICE 1
1.2. ENONCE
1.3. DOCUMENTS A PRESENTER
1.4. TRAVAIL A FAIRE
1.5. CORRIGE
Chapitre 2. EXERCICE 2 -
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1.5. CORRIGE

RAPPELS DE COURS

- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation supporté par le consommateur final.

- Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l'état. Elles sont chargées de la reverser au Trésor Public.

- La TVA déductible est la TVA sur les achats (marchandises, autres charges, et immobilisations).

- La TVA collectée est la TVA sur les ventes.

TVA à décaisser au titre d'un mois

=

TVA collectée - (TVA déductible sur ABS + TVA déductible sur immobilisations)

CORRECTION DE L'EXERCICE

1- Calculer la TVA déductible au titre du mois de novembre 2007

- TVA sur achats de marchandises (taux réduit) = 39 510 x 5.5 % = 2 173.05

- TVA sur achats de marchandises (taux normal) = 51 360 x 19.6 % = 10 066.56

- TVA sur achats divers (charges) au taux normal = 3 360 x 19.6 % = 658.56

- TVA sur immobilisations (taux normal) = 4 360 x 19.6 % = 854.56

TVA déductible sur autres biens et services = 2 173.05 + 10 066.56 + 658.56 = 12 898.16

TVA déductible sur immobilisations = 854.56

2- Calculer la TVA collectée au titre du mois de novembre 2007

- TVA sur ventes de marchandises (taux réduit) = 69 640 x 5.5 % = 3 830.20

- TVA sur ventes de marchandises (taux normal) = 87 480 x 19.6 % = 17 146.08

TVA collectée = 3 830.20 + 17 146.08 = 20 976.28

3- Calculer la TVA à décaisser au titre du mois mars N payable en décembre 2007.

TVA à décaisser = 20976.28 - (12 898.16 + 854.56) = 7 223.56

4- Comptabliser la déclaration de TVA au 30 novembre 2007

Voir annexe :

5- Comptabiliser le paiement de TVA à décaisser le 17 décembre 2007.

Voir annexe :

 

 

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