Au 31-12-N-1, vous disposez des informations suivantes concernant
les établissements DOUSSEAUD.
Cette entreprise envisage de constituer les provisions pour "risques
et charges" suivantes.
- Un contrôle fiscal fait envisager une amende
de 3 500 €.
- Couverture de la garantie accordée aux clients : 2
% du chiffre d'affaires (250 000 € de CA en N-1).
- Un procès avec un client (M. BRUGIERE) pourrait
donner lieu au paiement d'une indemnisation de 1 200 €.
- Une infration au code de la route d'un des représentants
pourrait donner lieu au paiement d'une amende de 500 €.
- Une provision de 3 000 € doit être constituée pour
travaux importants à effectuer.
Au 31-12-N, la situation de l'entreprise DOUSSEAUD est
la suivante.
- L'amende concernant le contrôle fiscal s'élève à 4
200 €.
- Nous avons perdu le procès avec le client BRUGIERE.
Montant de l'indemnisation : 980 €.
- Montant de l'amende concernant l'infraction au code
de la route. 650 €.
- Le chiffre d'affaires de l'année N sélève à 275
000 €. Le coût de la garantie accordée aux clients est passé à 2.50 %.
Remarque : La totalité des réglèments concernant les amendes et les litiges
a été comptabilsée au cours de l'exercice N.
