- LE MECANISME DE LA TVA -
Chapitre 1. EXERCICE 1 -
1.1. EXERCICE 1
1.2. ENONCE
1.3. TRAVAIL A FAIRE
1.4. CORRIGE
Chapitre 2. EXERCICE 2 -
Chapitre 3. EXERCICE 3 -
Chapitre 4. EXERCICE 4 -
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1.4. CORRIGE

Rappels de cours

- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation supporté par le consommateur final.

- Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l'état. Elles sont chargées de la reverser au Trésor Public.

- La TVA déductible est la TVA sur les achats (marchandises, autres charges, et immobilisations).

- La TVA collectée est la TVA sur les ventes.

TVA à décaisser au titre d'un mois

=

TVA collectée - (TVA déductible sur ABS + TVA déductible sur immobilisations)

1- Calculer la TVA déductible au titre du mois de mars N

- TVA sur achats de marchandises (taux réduit) = 19 755 x 5.5 % = 1 086.52

- TVA sur achats de marchandises (taux normal) = 25 680 x 19.6 % = 5 033.28

- TVA sur achats divers (charges) au taux normal = 1 680 x 19.6 % = 329.28

- TVA sur immobilisations (taux normal) = 2 180 x 19.6 % = 427.28

TVA déductible sur autres biens et services = 1 086.52 + 5 033.28 + 329.28 = 6 449.08

TVA déductible sur immobilisations = 427.28

2- Calculer la TVA collectée au titre du mois de mars N

- TVA sur ventes de marchandises (taux réduit) = 34 820 x 5.5 % = 1 915.10

- TVA sur ventes de marchandises (taux normal) = 43 740 x 19.6 % = 8 573.04

TVA collectée = 1 915.10 + 8 573.04 = 10 488.14

3- Calculer la TVA à décaisser au titre du mois mars N payable en avril.

TVA à décaisser = 10 488.14 - (6 449.08 + 427.28) = 3 611.78

4- Comptabliser la déclaration de TVA au 31 mars N

N° des comptes

31 mars N
DEBIT
CREDIT
445711
TVA collectée (5.5 %)
1 915.10
445712
TVA collectée (19.6 %)
8 573.04
658000
Autres charges de gestion courante
0.22
 
445661
TVA déductible sur ABS (5.5%)
 
1 086.52
445662
TVA déductible sur ABS (19.6%)
 
5 362.56
445620
TVA déductible sur immobilisations
 
427.28
445510
TVA à décaisser
3 612.00
 
TVA à décaisser du mois de mars
   
 
TOTAL
10 488.36
10 488.36

5- Comptabiliser le paiement de TVA à décaisser le 17 avril N.

N° des comptes

17 avril N
DEBIT
CREDIT
445510
TVA à décaisser
3 612.00
512000
Banque
 
3 612.00
 

TVA à décaisser de mars

Chèque n° 6452

   
 
TOTAL
3 612.00
3 612.00

 

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