Les établissements RENAUD S.A.R.L. cèdent le 1° avril N à leur banque le Crédit Agricole un lôt de créances commerciales qu'ils détiennent sur leurs clients.

Valeur totale de ces créances commerciales : 43 200 €

Les échéances de ces créances sont réparties ainsi :

- 21 200 € au 30 avril N

- Le reste au 30 juin N.

Les établissements RENAUD S.A.R.L. se chargent du recouvrement de leurs créances envers les clients.

Le 1° avril, dans le cadre de la LOI DAILLY, la banque a versé les fonds aux établissements RENAUD S.A.R.L.

Pour cette opération, elle retient une commission bancaire de 8 % l'an. Les créances sont recouvrées aux échéances prévues.