La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) doit être versée par les sociétés dont le Chiffre d’Affaires est d’au moins 760 000 €, au plus tard le 15-06-N+1.
Recouvrée par la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants (RSI), la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés et la Contribution Additionnelle dues au titre de l'année N+1 sont calculées sur le chiffre d'affaires HT de l'année N par application du taux de 0,16 %.
Chiffre d'affaires HT de N : 800 000 €.
Montant de la CSS à verser : 800 000 x 0.16 % = 1 280 €.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
Bordereau de saisie - Journal des Opérations Diverses.
Comptabiliser les écritures de régularisation nécessaires.
