1°) Principes :

Le fournisseur est installé hors des frontières européennes, dans un pays tiers.

L’opération fait l’objet d’une déclaration d’importation en douane.

L’importateur français est redevable de la TVA en douane et bénéficie simultanément du droit à déduction sur immobilisation.

Les droits de douane constituent un élément inclut dans le coût d’acquisition de l’immobilisation.

2°) Schéma d’écriture :

(ou 404 crédité du TTC si l’opération est réalisée par un importateur)