1.1.1. Les autorités administratives
- Le Trésor Public (TP) exerce une influence prépondérante de tutelle par sa présence au sein de différentes instances et par l’établissement des textes règlementaires et législatifs.
- L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) (ex Commission des Opérations de Bourse (COB), «le gendarme de la Bourse», veille à la régularité des opérations financières réalisées par les investisseurs, au travers des contrôles qu’elle effectue lors d’une Offre Publique d’Achat (OPA), de Vente (OPV), d’échange (OPE), ou de retrait (OPR). Elle détecte tout éventuel «délit d’initié». C’est une « véritable magistrature financière » indépendante, dotée de la personnalité morale.
Objectifs de l’AMF :
- protéger l’épargne investie en produits financiers,
- veiller au bon fonctionnement des marchés financiers et à la qualité de l’information diffusée,
- contrôler les conseillers en investissements financiers et les démarcheurs,
- contrôler le respect des obligations professionnelles et sanctionner les manquements,
- enquêter et sanctionner les infractions.
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