1°) Principes :
L’opération fait l’objet d’une Déclaration d’Echange de Bien entre entreprises européennes identifiées.
La TVA est exigible (due) dans le pays de destination du bien.
Elle est due à l’Etat français par l’acquéreur.
Elle est déductible sur immobilisation chez l’acquéreur.
Le fournisseur européen n’encaisse que le montant HT.
2°) Schéma d’écriture :
