La participation des salariés au résultat s'applique aux entreprises ayant au moins 50 salariés.

            1°) Evaluation :

Elle est effectuée selon une formule de calcul légale ou selon des accords dérogatoires.

            2°) Comptabilisation :

            3°) Utilisation des fonds :

Plusieurs possibilités d’affectation des fonds issus de la participation :

• attribution d'actions de l'entreprise,
• attribution d'actions rachetées par l'entreprise,
• création d'un fonds de participation,
• versement à des organismes de placements,
• achat d'actions de SICAV ou de FCP,
• blocage dans l'entreprise si absence d'accord entre employeurs et salariés.