TRAITEMENT COMPTABLE DES AVOIRS SUR VENTES
CAS PRATIQUE - Présentation
1. Retour de produits avec réduction commerciale initiale
2. Retour de marchandises avec escompte initial inconditionnel
3. Réduction commerciale supplémentaire hors facture de doit
4. Escompte de règlement conditionnel classique
5. Escompte de règlement conditionnel net de taxes
6. Déconsignation d'emballages au prix de consignation
6.1. Document
6.2. Remarques
6.3. Annexes
6.4. Correction
7. Facture d'avoir pour retour de marchandises et réduction commerciale supplémentaire
8. Ristourne de fin de période à taux progressif
SYNTHESE
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6.2. Remarques

 

La comptabilisation doit avoir pour effet de constater :

  • la diminution de la dette envers le client liée à la consignation d'emballages,
  • la diminution de la créance sur le client pour la valeur de déconsignation des emballages retournés.

 

Par ailleurs, la valeur de reprise est ici égale à la valeur de consignation.

Cette opération n'est pas soumise à la TVA car la consignation s'est faite hors taxes.

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