TRAITEMENT COMPTABLE DES AVOIRS SUR VENTES
CAS PRATIQUE - Présentation
1. Retour de produits avec réduction commerciale initiale
2. Retour de marchandises avec escompte initial inconditionnel
3. Réduction commerciale supplémentaire hors facture de doit
4. Escompte de règlement conditionnel classique
5. Escompte de règlement conditionnel net de taxes
5.1. Document
5.2. Remarques
5.3. Annexes
5.4. Correction
6. Déconsignation d'emballages au prix de consignation
7. Facture d'avoir pour retour de marchandises et réduction commerciale supplémentaire
8. Ristourne de fin de période à taux progressif
SYNTHESE
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5.2. Remarques

 

La comptabilisation doit avoir pour effet de constater :

  • le montant TTC de la réduction financière accordée (escompte conditionnel net de taxes),
  • la diminution de la créance TTC sur le client.

 

Par ailleurs, l'escompte est ici conditionnel dans la mesure ou le client n'en bénéficie qu'à la suite d'un règlement rapide (au comptant sous huitaine).

Cependant, à la faveur d'une tolérance fiscale, la TVA n'est pas règularisée par simplification.

Une facture d'avoir est établie pour régularisation.

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