AFFECTATION D’UN BENEFICE DANS UNE S.N.C.
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Travail 3
Travail 4
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Travail 4

 

La S.N.C. ne paye pas l’impôt sur les sociétés puisque cette option n’a pas été retenue.

Ce sont donc les associés qui devront s’en acquitter au titre de l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

 

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