On vous communique la chronologie des opérations de constitution d’une Société anonyme dans le courant de l’année 200N.
1er mars 200N : Signature des statuts fixant le montant du capital à 500 000 € (soit 2 000 actions de 250 € de valeur nominale) :
Apports en numéraire : 200 000 € libérés de moitié par virement bancaire sur le compte ouvert auprès du Crédit Industriel et Commercial au nom de la société GAM.
Apports en nature : 300 000 € libérés intégralement :
Construction : 200 000 €,
Matériel industriel : 70 000 €,
Matériel de transport : 20 000 €,
Matériel de bureau et matériel informatique : 9 000 €.
Marchandises : 3 000 €.
Dettes envers des fournisseurs de biens et de services : 2 000 €.
8 mars 200N : 5 000 € (pas de TVA), réglés par chèque bancaire. Il est décidé d’enregistrer ces frais directement dans un compte d’immobilisation en vue de les amortir sur 4 ans.
1er juin 200N : Appel du solde du capital (apports en numéraire).
15 juin 200N : Libération du solde du capital (apports en numéraire).
On met à votre disposition le document et les annexes suivants :
