CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. (2)
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Travail 4

 

Régime fiscal de la S.A.R.L. :

Les S.A.R.L. sont des sociétés de capitaux et, à ce titre, elles sont normalement soumises au régime de l’impôt sur les sociétés (I.S.).

Cependant, certaines S.A.R.L. peuvent être « assimilées » fiscalement à des sociétés de personnes à condition d’avoir un caractère familial.

En cas d’option pour le régime des sociétés de personnes, les associés devront déclarer individuellement, au titre de l’impôt sur le revenu (I.R.), leur part dans le résultat de la S.A.R.L.

 

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