Commentaires sur le traitement comptable des frais de constitution :

En principe, les frais de constitution sont une charge à rattacher à l’exercice comptable au cours duquel ils sont constatés.

Cependant, ces frais se rapportent à des opérations qui conditionnent l’existence, l’activité ou le développement de l’entreprise.

La société a donc trois possibilités :

• Enregistrement direct des frais de constitution en immobilisations dès leur engagement.
• Enregistrement des dépenses en charges, puis à la clôture des comptes, immobilisation des frais de constitution.
• Enregistrement des dépenses en charges en totalité et de façon définitive.

Les sociétés qui choisissent d’inscrire les frais de constitution en immobilisation devront les amortir en mode linéaire dans un délai maximum de 5 ans.