REGLES DE CONSOLIDATION - Méthode de l'intégration globale
Chapitre 1. PRINCIPES GENERAUX
1.1. Méthodes d'évaluation et de présentation
1.1.1. RMCC 201
1.1.2. RMCC 202
1.1.3. RMCC 303
1.2. Retraitements et ajustements préalables
1.3. Cumuls et éliminations
Chapitre 2. EXEMPLE
Chapitre 3. SYNTHESE
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1.1.3. RMCC 303

 

« Afin de ne pas fausser l’image donnée par les comptes consolidés, il convient de procéder à l’élimination de l’incidence des écritures passées pour la seule application des législations fiscales du pays où se situe l’entreprise consolidée et notamment :

  • la constatation ou la reprise d’amortissements dérogatoires …
  • la constitution ou la reprise de provisions règlementées,
  • la reprise de subventions d’investissements en résultats,
  • l’inscription en charges de certains frais accessoires engendrés par l’acquisition d’immobilisations … »
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