EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES
INTRODUCTION
Chapitre 1. CARACTERISTIQUES
1.1. Valeur nominale
1.2. Prix d'émission
1.3. Prix de remboursement
1.4. Amortissement des primes de remboursement
1.5. Frais d'émission
1.6. Modalités du remboursement
Chapitre 2. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 3. DIFFERENTS TAUX
Chapitre 4. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
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1.5. Frais d'émission

 

Il s'agit des frais engagés lors de l'émission de l'emprunt obligataire :

•  frais de publicité pour les parutions d'annonces légales pour les emprunts émmis par de grandes sociétés et nécessitant un appel public à l'épargne,

•  commissions des intermédiaires financiers.

Ils peuvent être :

•  soient maintenus en charges pour la totalité dans l'exercice de leur engagement,

•  soient activés et transférés en charges à répartir sur plusieurs exercices en vue de leur étalement par amortissement.

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