Dans ce cas, afin de respecter le principe d’égalité des actionnaires, il est nécessaire de respecter les dispositions du Code de Commerce en procédant soit par prélèvement sur les bénéfices, soit par des versements par les actionnaires.

a) Prélèvement sur les bénéfices :

Selon l’article 225-200 du Code de Commerce : « Lorsque le capital est divisé, soit en action de capital et en actions totalement ou partiellement amorties, soit  en actions intégralement amorties, l’assemblée générale des actionnaires peut décider, dans les conditions requises pour la modification des statuts, la conversion des  actions totalement ou partiellement amorties en actions de capital.

A cet effet, elle prévoit qu’un prélèvement obligatoire sera effectué à concurrence du montant amorti des actions à convertir, sur la part des profits sociaux d’un ou plusieurs exercices revenant à ces actions, après paiement, pour les actions partiellement amorties, du premier dividende ou de l’intérêt statutaire auquel elles peuvent donner droit. »

Ces prélèvements sont comptabilisés au crédit du compte : 106882 « Réserve Spéciale pour conversion des actions amorties ».

b) Versements par les actionnaires :

Selon l’article 225-201 du Code de Commerce : « Les actionnaires peuvent être autorisés, dans les mêmes conditions, à verser à la société le montant amorti de leurs actions, augmenté, le cas échéant, du premier dividende ou de l’intérêt statutaire pour la période écoulée de l’exercice en cours et, éventuellement pour l’exercice précédent. »

Ces versements sont comptabilisés au crédit du compte 106882 « Réserve Spéciale pour conversion des actions amorties ».