AMORTISSEMENT DU CAPITAL
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
1.1. Principes
1.2. Modalités pratiques
1.3. Formalités de publicité
Chapitre 2. REMBOURSEMENT DU CAPITAL PAR ANTICIPATION
Chapitre 3. RECONSTITUTION DU CAPITAL
Chapitre 4. EXEMPLE
Chapitre 5. ANALYSE DE L’OPERATION D’AMORTISSEMENT
Chapitre 6. RECONVERSION DU CAPITAL
Chapitre 7. SYNTHESE
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1.3. Formalités de publicité

 

Les formalités légales de publicité doivent être réalisées, pour l’information des tiers, mais cette opération est sans conséquence pour eux car le montant du capital, gage des créanciers, est inchangé.

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