REDUCTIONS DE CAPITAL
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. REDUCTIONS DE CAPITAL
2.1. Réduction pour pertes
2.1.1. Objectif
2.1.2. Remarques
2.2. Réduction par remboursement
2.3. Réduction par rachat des actions ou des parts sociales
Chapitre 3. EXEMPLE 01
Chapitre 4. EXEMPLE 02
Chapitre 5. EXEMPLE 03
Chapitre 6. EXEMPLE 04
Chapitre 7. EXEMPLE 05
Chapitre 8. SYNTHESE
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2.1.2. Remarques

 

L’assemblée générale peut décider une réduction de capital inférieure ou supérieure au report à nouveau débiteur (pertes cumulées) soit pour arrondir la nouvelle valeur des titres ou pour faciliter l’annulation du nombre de titres.

Lorsque la réduction de capital est supérieure aux pertes, l’excédent doit être traité en comptabilité comme une « prime d’émission ».

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