COMPTABILISATION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES (IS)
Chapitre 1. RAPPELS
Chapitre 2. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 3. AMENAGEMENTS DE L'IS
3.1. Réduction de taux en faveur des PME
3.2. Contribution additionnelle d'IS
3.3. Contribution sociale sur les bénéfices des grandes sociétés
3.4. L'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Chapitre 4. SYNTHESE
APPLICATION
3.3. Contribution sociale sur les bénéfices des grandes sociétés
CA HT :
supérieur à 7,63 millions d’euros.
Taux :
3,30 %.
Base :
l’IS.
Paiement :
versement de 4 acomptes de 0,835 % puis paiement du solde comme pour l’IS.
Traitement comptable :
1°) A la liquidation :
2°) Lors du paiement :