AFFECTATION DES RESULTATS
INTRODUCTION
Chapitre 1. PRINCIPES
1.1. Entreprise individuelle
1.1.1. En cas de bénéfice
1.1.2. En cas de perte
1.2. Société de personnes
1.3. Société de capitaux (S.A.)
Chapitre 2. EXEMPLE
Chapitre 3. SYNTHESE
APPLICATION
1.1.2. En cas de perte
Régime fiscal : Impôt sur les revenus (catégories : BIC, BA, …).
