CONSOLIDATION - PRINCIPES
Chapitre 1. GENERALITES
Chapitre 2. PRINCIPES
2.1. Références juridiques
2.2. Notions sur les consolidations
2.2.1. Définitions
2.2.2. Périmètre de consolidation
2.2.3. Types de participation
2.2.4. Organigramme du groupe
Chapitre 3. TYPES DE CONTROLE
Chapitre 4. SYNTHESE
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2.2.2. Périmètre de consolidation

 

Extraits des Règles et Méthodes Relatives aux Comptes Consolidés (RMCC) définies par le Comité de Réglementation Comptable :

« Toutes les entreprises contrôlées ou sous influence notable doivent être consolidées, … 

Les sociétés répondant aux critères de consolidation entrent donc dans le « périmètre de consolidation ».

Quelques cas d’exclusions existent : intérêt négligeable, détention de titres en vue d’une cession, ….

Dans ces cas, les titres détenus restent comptabilisés en « titres de participation ».

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