Extraits des Règles et Méthodes Relatives aux Comptes Consolidés (RMCC) définies par le Comité de Réglementation Comptable :
« Toutes les entreprises contrôlées ou sous influence notable doivent être consolidées, …
Les sociétés répondant aux critères de consolidation entrent donc dans le « périmètre de consolidation ».
Quelques cas d’exclusions existent : intérêt négligeable, détention de titres en vue d’une cession, ….
Dans ces cas, les titres détenus restent comptabilisés en « titres de participation ».