FUSION-ABSORPTION PAR DES SOCIETES AVEC PARTICIPATION
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. EXEMPLE
2.1. Enoncé
2.2. Travail à faire
2.3. Documents
2.4. Annexes
2.5. Correction
Chapitre 3. SYNTHESE
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2.2. Travail à faire

En utilisant les documents et annexes fournis :

1°) Déterminer la valeur des capitaux propres de chaque société.

2°) Déterminer le rapport ou parité d’échange des titres sur la base des valeurs mathématiques intrinsèques.

3°) Compte tenu de sa participation, déterminer le nombre de titres à émettre par la société SA absorbante en contrepartie des apports des autres actionnaires de la société SB absorbée (au millier le plus proche).

4°) Déterminer sont les conséquences de l’opération pour la société SA absorbante.

5°) Déterminer sont les conséquences de l’opération pour la société SB absorbée.

6°) Enregistrer les écritures nécessaires dans les comptes de la Société SA absorbante.

7°) Présenter le bilan simplifié de la Société SA après fusion-absorption.

8°) Enregistrer les écritures nécessaires dans les comptes de la Société SB absorbée.

9°) Présenter le bilan simplifié de la Société SB après fusion.

10°) Enregistrer les écritures de dissolution de la Société SB absorbée.

 

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