FUSION-ABSORPTION DE SOCIETES INDEPENDANTES
Chapitre 1. PRINCIPES
1.1. Schéma
1.2. Modalités
Chapitre 2. EXEMPLE
Chapitre 3. SYNTHESE
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1.2. Modalités

 

La société absorbante augmente son capital en raison des apports en nature (éléments actifs et passifs)  réalisés en provenance de la société absorbée.

Elle émet des actions nouvelles le plus souvent à une valeur supérieure à la valeur nominale d’où un excédent qualifié de prime d’apport ou prime de fusion.

Les tires émis sont ensuite échangés contre les titres détenus par les actionnaires de la société absorbée.

Les principales étapes sont les suivantes :

1°) Evaluation de la société indépendante absorbée et de la société absorbante.

2°) Augmentation du capital de la société absorbante.

3°) D étermination du rapport d’échange des titres.

4°) Echange des titres de la société absorbée par des titres de la société absorbante.

5°) Dissolution de la société indépendante absorbée.

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