FUSIONS DE SOCIETES FUSION-REUNION
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. EXEMPLE
2.1. Enoncé
2.2. Travail à faire
2.3. Documents
2.4. Annexes
2.5. Correction
Chapitre 3. SYNTHESE
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2.1. Enoncé

Le 1er mars 200N, une opération de fusion-réunion de deux sociétés A et B est réalisée.

Elle conduit à la création d’une Société Anonyme C à l’aide des apports d’éléments d’actif et de passif des deux sociétés réunies.

A la  veille de l’opération de fusion-réunion, on vous communique les documents et annexes suivants :

Bilan simplifié de la Société A.
Bilan simplifié de la Société B.
Informations relatives à la fusion-réunion.
Tableau d’évaluation des apports nets (à compléter).
Tableau d’évaluation des capitaux propres (à compléter).
Bordereau de saisie – Société C – Opérations de constitution (à compléter).
Bilan simplifié de la Société C (à compléter).
Bordereau de saisie – Société A – Opérations de dissolution (à compléter).
Bilan simplifié de la Société A (à compléter).
Bordereau de saisie – Société A – Opérations de partage (à compléter).
Bordereau de saisie – Société B – Opérations de dissolution (à compléter).
Bilan simplifié de la Société B (à compléter).
Bordereau de saisie – Société B – Opérations de partage (à compléter).
 
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