FUSIONS DE SOCIETES FUSION-REUNION
Chapitre 1. PRINCIPES
1.1. Schéma
1.2. Etapes
Chapitre 2. EXEMPLE
Chapitre 3. SYNTHESE
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1.1. Schéma

 

La société F est constituée par les apports en nature en provenance des deux sociétés A et B.

En contrepartie de leurs apports, les actionnaires reçoivent des titres de la nouvelle société F.

La dissolution des deux sociétés A et B devient effective, sans liquidation.

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