FUSIONS DE SOCIETES INTRODUCTION
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TYPES DE FUSION
Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
3.1. Chronologie des opérations de fusion
3.2. Détention de titres de la société absorbante dans la société absorbée
Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 6. ASPECT FISCAL
Chapitre 7. SYNTHESE
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3.2. Détention de titres de la société absorbante dans la société absorbée

 

Deux possibilités :

1°) Fusion renonciation :

La société absorbante absorbe l’actif net de la société absorbée sans émettre de titres en contrepartie de ses droits

2°) Fusion allotissement :

La société absorbante absorbe seulement la partie de l’actif net de la société absorbée qui correspond aux droits des autres associés et reprend en partage l’autre partie de l’actif net.

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