FUSIONS DE SOCIETES INTRODUCTION
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TYPES DE FUSION
2.1. Fusion par réunion
2.2. Fusion par absorption
Chapitre 3. ASPECTS FINANCIERS
Chapitre 4. PARITE D’ECHANGE DE TITRES
Chapitre 5. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 6. ASPECT FISCAL
Chapitre 7. SYNTHESE
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2.1. Fusion par réunion

 

La société F est constituée par les apports en nature en provenance des deux sociétés A et B.

En contrepartie de leurs apports, les actionnaires reçoivent des titres de la nouvelle société F.

La dissolution des deux sociétés A et B devient effective, sans liquidation.

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