SCISSION DES SOCIETES
Chapitre 1. PRINCIPES
Chapitre 2. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 3. TRAITEMENTS COMPTABLES
Chapitre 4. EXEMPLE
Chapitre 5. SYNTHESE
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Chapitre 1. PRINCIPES

 

Une société A est scindée en deux sociétés déjà existantes ou nouvelles B et C :

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