DISSOLUTION DES SOCIETES
INTRODUCTION
Chapitre 1. ASPECTS JURIDIQUES
Chapitre 2. TRAITEMENTS COMPTABLES
2.1. Opérations de liquidation
2.2. Opérations de partage
2.2.1. Existence de capitaux propres à répartir entre les associés
2.2.2. Existence de dettes impayées
Chapitre 3. EXEMPLE
Chapitre 4. EXEMPLE (suite)
Chapitre 5. SYNTHESE
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2.2.2. Existence de dettes impayées

 

Au moment de la dissolution, il peut  exister des dettes impayées : fournisseurs, organismes sociaux, Etat, …

La situation est différente selon le type de société :

  • dans les SA et les SARL les associés et actionnaires sont responsables à concurrence de leur apport, au-delà, les dettes sont soldées au détriment des créanciers,
  • dans les SNC, les associés sont solidairement responsables et doivent donc payer les dettes sur leur patrimoine personnel.
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