AFFECTATION DES RESULTATS
INTRODUCTION
Chapitre 1. PRINCIPES
1.1. Entreprise individuelle
1.2. Société de personnes
1.2.1. En cas de bénéfice
1.2.2. En cas de perte
1.3. Société de capitaux (S.A.)
Chapitre 2. EXEMPLE
Chapitre 3. SYNTHESE
APPLICATION
1.2.2. En cas de perte
Régime fiscal : Impôt sur le revenu pour chaque associé, personne physique.
