ABANDONS DE CREANCES
Chapitre 1. Caractéristiques
Chapitre 2. Abandons de créances et TVA
Chapitre 3. Traitements comptables
Chapitre 4. Traitements comptables des abandons de créances à caractère commercial
Chapitre 5. Traitements comptables des abandons de créances à caractère financier
5.1. Principe
5.2. Traitement comptable chez la société consentante
5.3. Traitement comptable chez la société bénéficiaire
Chapitre 6. Traitements fiscaux des abandons de créances à caractère commercial
Chapitre 7. Traitements fiscaux des abandons de créances à caractère financier
Chapitre 8. Compléments
Chapitre 9. Synthèse
Chapitre 10. Application
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5.1. Principe

L’existence d’un abandon de créance à caractère financier ne peut se justifier que dans les relations de groupe entre une société mère et une filiale ou une de ses participations.

L’abandon de créance constitue :

  • pour la société qui le consent, une charge financière,
  • pour la société qui en bénéficie, un produit exceptionnel.
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