DOCUMENTS COMPTABLES ET FISCAUX RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS
Chapitre 1. OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE
1.1. Article L123-12 du Code de Commerce
1.2. Article L123-18 du Code de Commerce
Chapitre 2. PRINCIPES DEFINIS PAR LE PLAN COMPTABLE GENERAL
Chapitre 3. DOCUMENTS COMPTABLES
Chapitre 4. DOCUMENTS FISCAUX
APPLICATION
Chapitre 1. OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE
1.1. Article L123-12 du Code de Commerce
1.2. Article L123-18 du Code de Commerce