LE CREDIT-BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER


Chapitre 1. RAPPELS

Chapitre 2. CREDIT-BAIL
	2.1. Définition
	2.2. Formation du contrat
	2.3. Conditions du contrat
	2.4. Fin du contrat
		2.4.1. Modalités
		2.4.2. Mécanisme

Chapitre 3. CREDIT-BAIL MOBILIER

EXEMPLE 01

EXEMPLE 02

Chapitre 4. CREDIT-BAIL IMMOBILIER

EXEMPLE 03

Chapitre 5. SYNTHESE

APPLICATION : Tableaux de l’annexe relatifs au crédit-bail

2.4. Fin du contrat

		2.4.1. Modalités
		2.4.2. Mécanisme