ENGAGEMENTS HORS BILAN
RAPPELS
Chapitre 1. PRINCIPES D'ENGAGEMENTS
Chapitre 2. COMPTES SPECIAUX D'ENGAGEMENTS
Chapitre 3. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
APPLICATION 03
Enoncé et travail à faire
Correction
Travail 1
Travail 2
Travail 3
Travail 4
APPLICATION 04
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Travail 2

 

  • Montant des redevances annuelles non déductibles :
    • Solution 1 : comptable :

Redevances (charges) non déductibles fiscalement = (VO TTC – Base fiscale) x TL x prorata
(28 000,00 x 1,196 – 18 300,00) x 0,25 = 3 797,00 € <= à réintégrer

    • Solution 2 : fiscale :

Redevances non déductibles = VO TTC / durée amort x (VO TTC – Base amortissable) / VO TTC
(33 488,00 / 4) x (33 488,00 – 18 300,00) / 33 488,00
soit (33 488,00 – 18 300,00) / 4 = 3 797,00 € <= à réintégrer

 

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