ENGAGEMENTS HORS BILAN
RAPPELS
Chapitre 1. PRINCIPES D'ENGAGEMENTS
1.1. Notions
1.2. Catégories
1.2.1. Engagements de garanties
1.2.2. Engagements réciproques résultant de contrats
1.2.3. Dettes et créances assorties de garanties de paiement
1.2.4. Engagements pris vis à vis du personnel
1.3. Exemple : contrat de crédit-bail
Chapitre 2. COMPTES SPECIAUX D'ENGAGEMENTS
Chapitre 3. SYNTHESE
APPLICATION 01
APPLICATION 02
APPLICATION 03
APPLICATION 04
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1.2.3. Dettes et créances assorties de garanties de paiement

 

  • Hypothèques de biens immeubles.
  • Privilèges sur biens meubles.
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