Selon l’article 312-5, un passif éventuel n’est pas comptabilisé au bilan.

Il est seulement mentionné en annexe.

Cependant, il peut exister pour l'entité certains éléments ou événements susceptibles de modifier son patrimoine :

• les engagements réciproques relatifs aux contrats passés avec des tiers :

• contrats d’achats,
• contrats de ventes,
• contrats de location ou de crédit-bail,
• contrats de transports.

• les engagements qu'elle reçoit de tiers : les engagements reçus :

• les droits « potentiels » susceptibles de concerner le patrimoine de l’entité.

• les engagements qu'elle donne à des tiers : les engagements donnés :

• les obligations « potentielles » susceptibles d’affecter le patrimoine de l’entité