Traitement fiscal :

• détention < 2 ans : considérer l'ensemble cédé comme "unique".
• détention >= 2 ans : ventilation en 2 parties (terrain puis construction) pour court terme ou long terme.

Un ensemble immobilier a été vendu 120 000,00 € soit :

• 60 000,00 € pour le terrain,
• 60 000,00 € pour la construction.

Coût d'acquisition il y a 15 ans :

• terrain : 40 000,00 €,
• construction : 120 000,00 € :
  • Montant des amortissements cumulés : 90 000,00 €.
  • Valeur comptable nette de la construction : 30 000,00 €.

TRAVAIL A FAIRE :

Qualifier les plus-values ou moins-values professionnelles réalisées en envisageant les deux cas suivants :

• Cas 1 : ensemble vendu comme terrain à bâtir car la construction est démolie .
• Cas 2 : ensemble vendu en tant que bâtiment.

Remarques :

• Pas de régularisation de TVA.
• Pas de comptabilisation à faire.